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Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Patrignani Aedificat et Groupe Patrignani, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Patrignani Aedificat.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Patrignani Aedificat soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

Politique de confidentialité – Données personnelles

Les informations collectées sur les sites groupe-patrignani.com et groupe-patrignani.net sont destinées à Patrignani Aedificat. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Patrignani Aedificat dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Patrignani Aedificat a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

Vos Droits

Le Client ou Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Patrignani Aedificat fondées sur ledit consentement ;

(ii) du droit d’obtenir de Patrignani Aedificat la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;

(iii) du droit d’obtenir de Patrignani Aedificat, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;

(iv) du droit d’obtenir de Patrignani Aedificat l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;

(v) du droit d’obtenir de Patrignani Aedificat la limitation du traitement;

(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Patrignani Aedificat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Bouygues Immobilier y fasse obstacle ;

(vii) du droit d’obtenir à tout moment de Patrignani Aedificat, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;

(viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ;

(ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Patrignani Aedificat à l’adresse électronique suivante :
contact@groupe-patrignani.com
ou à l’adresse postale suivante :
Patrignani Aedificat
41, Grande Rue Charles de Gaulle
94130 Nogent sur Marne

Vos données personnelles

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de client ou prospect de Patrignani Aedificat, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

• Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
• Dates de toutes les demandes effectuées via les différents formulaires disponibles sur nos sites internet.
• Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre), téléchargement d’un plan.
• Des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).
• Vos questions/commentaires
• Communication. Vos questions, les réclamations que vous pourriez avoir et toutes les données que vous nous adressez si nous communiquons avec vous par courrier électronique, en ligne ou sur les réseaux sociaux.

Les finalités de traitement

Les finalités visées par Patrignani Aedificat sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales.

En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

• 1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site
  Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous
• 2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
• 3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
• 4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
• 5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
• 6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Patrignani Aedificat.
• 7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement.
  o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
  o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.
  o Qualification de la base de données prospects et clients ;
  o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
  o Vous exposer les conditions des investissements locatifs
  o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier
  o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
  o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression
  o traiter les demandes de désabonnement
• 8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Patrignani Aedificat ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
• 9. Améliorer nos services notamment :
  o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
  o Gestion des réclamations ;
• 10. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web de Patrignani Aedificat notamment :
  o Amélioration de la navigation
  o Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

Dispositions diverses

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Patrignani Aedificat ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de Patrignani Aedificat s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Les Personnes Concernées sont informées que Patrignani Aedificat n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr